Intervention de Jacques Fernique

Cette expérience alsacienne montre aussi clairement combien les effets de bord peuvent être dévastateurs : c’est le cas depuis quinze ans, avec une part du trafic qui se déporte sur la dorsale alsacienne pour échapper à la LKW-Maut allemande ; cela sera le cas pour le sillon routier lorrain dès que la taxe de la Collectivité européenne d’Alsace sera enfin en vigueur.

Par ailleurs, cette façon déstructurée, « façon puzzle », comme le dit très bien notre collègue Olivier Jacquin, de traiter la question de la fiscalité environnementale du transport routier ferait lourdement peser sur chaque région volontaire les coûts de collecte ; une telle taxe s’appliquerait en outre dans des périmètres régionaux qui ne sont pas ceux des transports lourds de transit, alors que ce sont eux qui doivent le plus être mis à contribution.

Il est donc nécessaire d’adopter une mesure plus cohérente, plus lisible et plus efficace que celle qui était envisagée à l’article 32 par le Gouvernement et l’Assemblée nationale.

En ce sens, notre rapporteur et notre commission ont raison d’envisager un dispositif national mieux à même de s’intégrer dans la refonte de la directive Eurovignette en cours de négociation pour rehausser son niveau d’exigence et de cohérence européenne. Cela dit, ce que l’on sait de l’accord qui semble se profiler à l’échelon européen ne paraît pas consolider les perspectives d’une harmonisation qui serait susceptible de pousser notre pays à avancer vers un dispositif pollueur-payeur adapté.

Le groupe GEST estime donc que la majorité sénatoriale a tort de trop repousser la mise en œuvre de ce principe et de la subordonner à des échéances et des conditions qui laisseraient ce levier inemployé pour de longues années encore.

Voilà pourquoi nous proposerons tout à l’heure, avec l’amendement n° 760, d’agir sans attendre pour nous donner les moyens de financer la décarbonation.