Intervention de Pierre-Antoine Levi

L’article 32 permet d’instituer des écotaxes régionales, lesquelles entraîneraient nécessairement des disparités fiscales entre les territoires.

En effet, si chaque région crée son propre mécanisme de taxation avec des taux, assiettes et modes de perception différents, ce dispositif s’avérera très complexe à gérer et créera une rupture d’égalité devant l’impôt entre les transporteurs établis dans les régions mettant en place une telle contribution et les autres transporteurs, qu’ils soient nationaux ou étrangers. Cette disparité pourrait générer une diminution de l’offre de transport de proximité et serait inefficace d’un point de vue environnemental, en concentrant les flux de circulation sur certains axes.

La transition énergétique du transport de marchandises suppose un investissement massif des entreprises du secteur dans les véhicules à énergie alternative. Le poids fiscal d’une écotaxe éloignerait encore plus une telle transition.

Aussi, cet alourdissement fiscal serait en partie répercuté sur les industriels et in fine sur les consommateurs résidant dans les régions ayant mis en place une telle contribution.

Enfin, en se limitant à autoriser les régions à percevoir une contribution spécifique assise sur le transport routier de marchandises, on ne précise aucun objectif que cette contribution permettrait d’atteindre.

S’agit-il de financer les infrastructures ? Dans ce domaine, le transport routier de marchandises apporte déjà sa contribution, par la taxe annuelle à l’essieu.

Si l’objectif est le report modal, celui-ci n’est pas envisageable à court terme ; rien ne garantit que l’augmentation du coût du transport pousse à le concrétiser. En effet, depuis 1985, la part du transport routier de marchandises est passée de 65 % à 89 %. Le transport fluvial ou ferroviaire ne dispose pas d’un réseau suffisant pour répondre aux besoins des industries et des consommateurs français. De plus, à supposer que ce réseau existe, le dernier kilomètre sera toujours effectué par camion.

Ainsi, sans donner de gages pour construire un réseau modal efficace offrant la souplesse et la rapidité du transport terrestre, l’écotaxe ne conduit, au moins dans un premier temps, qu’à alourdir la fiscalité des entreprises françaises de transport routier de marchandises, entreprises déjà fortement contributrices.