Intervention de Philippe Tabarot

Réunion du 24 juin 2021 à 10h45
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 32

Photo de Philippe TabarotPhilippe Tabarot :

Mes chers collègues, comme M. Chaize vient de le dire, vous demandez la suppression de l’écotaxe avec des motivations totalement différentes.

Je crois avoir répondu en partie à vos interrogations dans mon propos liminaire, que je complète en vous disant que ces dispositions de suppression reviennent sur la position équilibrée que nous avons trouvée en commission. Il me semble que l’article, tel qu’il a été adopté par la commission, donne au secteur sa chance de réduire ses émissions d’ici à 2028, et nous avons adopté des mesures pour l’accompagner dans l’atteinte de cet objectif.

Mes chers collègues, si, et seulement si, le secteur n’a pas réduit significativement ses émissions d’ici là, une expérimentation de contribution assise sur le transport routier de marchandises pourra bien sûr être envisagée, avec l’aide des régions.

Je partage le constat dressé par certains sur les écueils d’une écotaxe entièrement régionalisée, comme le prévoyait le texte du Gouvernement. C’est pour cette raison que nous avons retravaillé l’article, afin qu’il puisse exister un cadre national et que la concertation préalable intègre toutes les régions, quelles que soient les modalités retenues ; je suis d’accord avec un certain nombre d’entre vous sur ce point.

Notre dispositif n’est donc pas une écotaxe régionale, mais nous posons l’objectif, pour 2028, d’une contribution qui serait à la hauteur de l’enjeu si, à cette date, le secteur n’a pas réduit significativement ses émissions. Il est en effet indispensable de laisser le temps à toutes nos politiques d’accompagnement et d’incitation, notamment celles que vous avez votées ces derniers jours, avec le prêt à taux zéro et le suramortissement, de faire effet.

C’est pourquoi je demande le retrait de ces amendements identiques, faute de quoi l’avis de la commission serait défavorable.

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