Intervention de Bérangère Abba

L’article 32, dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale, répond également à une attente de la Convention citoyenne pour le climat, donc à un besoin sociétal. Nous avons largement débattu de ce format et de ce dispositif dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités. Il est temps maintenant de s’engager concrètement.

Ce format a été préfiguré avec la CEA, la Collectivité européenne d’Alsace, sans que des difficultés particulières se fassent jour.

Aussi, je crois que la rédaction de l’article 32, issue des travaux de l’Assemblée nationale, apporte une réponse pertinente, la région demeurant le niveau territorial le plus adapté pour paramétrer et calibrer le dispositif en fonction des trafics de transit.