Intervention de Françoise Gatel

Il ne s’agit pas d’une complainte bretonne, vous l’avez bien compris, mes chers collègues.

Je souscris pleinement à ce qu’a dit Gérard Lahellec. Est-ce que l’on peut éviter de créer une taxe aussitôt que l’on a une idée ? Aujourd’hui, un collectif breton de 850 entreprises, représentant 800 000 actifs, propose des pistes et des solutions. Je le répète, pouvons-nous éviter de taxer des gens d’une manière qui est totalement inefficace ?

Le sujet, c’est de permettre à des régions qui subissent un trafic routier important d’avoir des financements. Tout d’abord, madame la secrétaire d’État, où sont les 36 % de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, sinon dans le budget de l’État ?

Autrement dit, l’État détourne des taxes financées par le transport routier pour alimenter son budget. Donc, si vous avez besoin d’argent, mes chers collègues, vous savez où le trouver : au lieu d’inventer une nouvelle taxe, prenez les fonds qui servent déjà à cela.

Par ailleurs, madame la secrétaire d’État, expliquez-moi comment ce système va marcher. En effet, si vous avez lu le texte 4D, vous savez que les régions et les départements pourront prendre en charge des tronçons des routes nationales. On aura donc des tronçons sur lesquels les régions vont pouvoir lever de la taxe et d’autres où il n’y aura rien. Pour rendre confiance aux territoires, qui en ont bien besoin, il me semble préférable de laisser ce transfert éventuel s’opérer avant de décider quoi que ce soit.

Madame la secrétaire d’État, cela ne peut pas marcher. Ce système est inefficace, nos collègues ont raison ! Oui, il y a de l’argent, mais l’État le détourne pour alimenter son budget. Mettez-le plutôt en face des problèmes pour lesquels il est levé.