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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 24 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 32, amendement 760
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 760, présenté par MM. Fernique, Dantec, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Une contribution nationale spécifique assise sur la circulation des véhicules de transport routier de marchandises empruntant les voies principales du domaine public routier est instituée par l’État à compter du 1er janvier 2024, dans le but de permettre une meilleure prise en compte des coûts liés à l’utilisation des infrastructures routières et des externalités négatives de ce mode de transport, et d’inciter au report modal du transport routier de marchandises.
La parole est à M. Jacques Fernique.
