L’amendement n° 1783 rectifié ter, présenté par MM. Parigi, Fernique, Dantec, Benarroche et Dossus et Mmes de Marco et Poncet Monge, est ainsi libellé :
Alinéa 1
1° Après la deuxième occurrence du mot :
marchandises
insérer les mots :
ainsi que sur les véhicules de catégories M1 tels que définis à l’article R.111-37 du code de l’urbanisme
2° Compléter cet alinéa par les mots :
et sur le territoire de la Collectivité de Corse
La parole est à M. Guy Benarroche.