Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 24 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 32, amendement 1783

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L’amendement n° 1783 rectifié ter, présenté par MM. Parigi, Fernique, Dantec, Benarroche et Dossus et Mmes de Marco et Poncet Monge, est ainsi libellé :

Alinéa 1

1° Après la deuxième occurrence du mot :

marchandises

insérer les mots :

ainsi que sur les véhicules de catégories M1 tels que définis à l’article R.111-37 du code de l’urbanisme

2° Compléter cet alinéa par les mots :

et sur le territoire de la Collectivité de Corse

La parole est à M. Guy Benarroche.

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