L’amendement n° 515 n’est pas soutenu.
L’amendement n° 1784 rectifié ter, présenté par MM. Parigi, Dantec, Fernique et Benarroche, Mme de Marco, M. Dossus et Mme Poncet Monge, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
marchandises
insérer les mots :
ainsi que sur les véhicules de catégories M1 tels que définis à l’article R.111-37 du code de l’urbanisme
Cet amendement est déjà défendu.
La commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable.
Je le mets aux voix.