Intervention de Catherine Belrhiti

Nous proposons de donner la possibilité aux régions d’instaurer une redevance pour les poids lourds utilisant le réseau routier national, exception faite des autoroutes et routes nationales à péage.

Le transport de marchandises routier représente un bilan carbone problématique. Il entraîne aussi, sur les axes qu’il emprunte, de nombreuses difficultés, notamment la saturation des voies et leur dégradation rapide. Ce dernier phénomène constitue une véritable problématique pour les finances publiques, alors même que l’État et les collectivités connaissent les plus grandes difficultés à entretenir le réseau existant. Une telle ressource permettrait de résoudre en partie cette difficulté.

De nombreux pays étrangers, dont les voisins directs de la France, ont déjà instauré des « écotaxes », causant ainsi un report du trafic des camions étrangers sur les axes routiers français.

Afin d’anticiper les mécanismes de déport consécutifs à l’instauration de taxes sur des portions isolées de territoires, sans cohérence avec l’ensemble du réseau routier régional, il est proposé que, au sein d’une même région, une taxe sur les poids lourds ne puisse être délibérée sans avis conforme des autres départements de cette collectivité.