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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 24 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 32, amendement 2283
Roger Karoutchi, président :Le sous-amendement n° 2283 rectifié ter, présenté par M. Klinger, Mme Drexler, M. Reichardt, Mme Muller-Bronn, MM. Savary et Masson, Mme Schalck et M. Kern, est ainsi libellé :
Amendement n° 1723, alinéa 7
1° Supprimer les mots :
que ce soit
et les mots :
ou d’une collectivité départementale disposant déjà de cette faculté sur le réseau dont elle à la compétence
2° Compléter cet alinéa par les mots :
, et sans préjudice des dispositions de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace
La parole est à Mme Sabine Drexler.
