Intervention de Catherine Belrhiti

Lors du conseil des ministres du 26 mai 2021 a été présentée une ordonnance fixant les modalités d’instauration d’une taxe sur le transport routier de marchandises au profit de la Collectivité européenne d’Alsace, et sur son seul territoire.

Cette mesure est présentée comme cohérente avec le transfert à la CEA de la compétence des routes et autoroutes nationales non concédées, transfert qui a été voté en 2019. À l’époque, le Sénat avait voulu permettre aux départements lorrains d’instaurer cette taxe, mais l’Assemblée nationale et le Gouvernement avaient rejeté cette proposition de bon sens.

L’autoroute A35 traversant l’Alsace est aujourd’hui saturée par le report des flux de camions en transit international, qui évitent ainsi les écotaxes poids lourds mises en place à l’étranger. Mais le Gouvernement refuse toujours de prendre en compte le phénomène de déport des camions sur les axes départementaux voisins de l’Alsace, qui, eux, ne disposent pas de la faculté de mettre en place une redevance.

Les routiers qui voudront échapper à l’écotaxe feront donc un détour par l’A31, en Moselle et en Meurthe-et-Moselle, pour rejoindre la France. Cette autoroute est connue pour être déjà saturée par un trafic structurel de marchandises, occasionnant de nombreux embouteillages et une dégradation rapide du réseau : 10 000 à 15 000 camions transitent quotidiennement par la Lorraine.

Pour les mêmes raisons qui ont poussé le Gouvernement à prévoir une écotaxe en faveur de l’Alsace, et par souci de justice et d’équilibre entre les départements du Grand Est, il est proposé de donner à la région Grand Est la faculté d’instaurer une redevance sur l’ensemble des départements la composant.