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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 24 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 33, amendement 869
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 869, présenté par Mme Taillé-Polian et MM. Dantec, Fernique, Labbé et Salmon, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1
Remplacer les mots :
de transport amont et aval
par les mots :
en amont et en aval
II. – Après l’alinéa 3
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Après le quatrième alinéa de l’article L. 229-25 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les personnes mentionnées au 1° et excédant les seuils mentionnés à l’article R. 225-104 du code du commerce, ce bilan porte sur les émissions directes et indirectes du périmètre consolidé de l’ensemble du groupe, au sens des émissions scope 2 et scope 3 du bilan d’émissions des gaz à effet de serre de l’Agence de la transition écologique. »
III. – Alinéa 4
Remplacer les mots :
Le présent article s’applique
par les mots :
Les I et II s’appliquent
La parole est à M. Ronan Dantec.
