Intervention de Frédéric Marchand

Cet amendement, défendu par ma collègue Patricia Schillinger, vise à refléter dans le prix de livraison d’un produit l’impact de ce service sur l’environnement et sur les emplois.

Aujourd’hui, du fait des pratiques déloyales de livraisons dites « gratuites », le consommateur n’a pas conscience de leur coût environnemental et social. Nous avons pu le constater lors des travaux de la mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux, rapportée par Nicole Bonnefoy et Rémy Pointereau, à l’issue desquels nous avons formulé un certain nombre de préconisations.

Cet amendement vise à rééquilibrer une concurrence déloyale entre des géants du e-commerce qui effectuent, à perte, des livraisons dites « gratuites » et des petits commerçants qui ne peuvent que facturer la livraison au coût réel, au détriment de leur compétitivité.

Nous nous proposons ainsi d’atteindre un double objectif, de transition écologique et de correction d’une défaillance de marché.