Intervention de Jean-Jacques Michau

Aujourd’hui, les plateformes de vente en ligne créent une concurrence déloyale, en pratiquant un dumping considérable sur les coûts de livraison des biens qu’elles commercialisent, le plus souvent à perte.

C’est en partie ce qui explique qu’un géant comme Amazon dégage un résultat net aussi faible en proportion de son chiffre d’affaires – environ 1 %. Lorsque le législateur a interdit la livraison gratuite, les plateformes ont contourné le problème en proposant une livraison à quelques centimes.

Au-delà des contraintes de concurrence déloyale qu’elles créent pour les commerces physiques, ces pratiques suscitent des flux de livraison non optimisés et emportent, de ce fait, des effets particulièrement préjudiciables en termes d’émissions de gaz à effet de serre et de congestion routière, du fait des nombreuses rotations de véhicules. La crise sanitaire a démultiplié le nombre de livraisons de colis, corollaire de l’explosion du e-commerce.

Par le présent amendement, nous proposons donc que soit instituée une taxe sur les livraisons. Afin d’envoyer un signal-prix aux consommateurs, le taux de celle-ci serait dégressif, à mesure que la durée de livraison augmente.

Ainsi, si une personne souhaite mobiliser des moyens logistiques importants pour se faire livrer un bien produit sur un autre continent, elle devra supporter un coût supérieur si elle souhaite être livrée en moins de vingt-quatre heures, ou accepter que ce bien suive un parcours moins cher, donc mieux optimisé, par voie maritime plutôt qu’aérienne, par exemple.

L’affichage de prix différenciés selon le temps de livraison, donc incitant à une durée moins courte, permettrait d’encourager l’évolution des pratiques de consommation et serait de nature à réduire l’empreinte carbone de la logistique de la livraison.

Ainsi, une livraison le jour même pourrait être taxée à 3 % du montant de la commande, à 2 % à J+1 et à 1 % à partir de J+3.