Intervention de Emmanuelle Wargon

Cette mesure ne concernera pas les donneurs d’ordre non établis en France. De plus, elle présente une difficulté par rapport au droit européen, dès lors que, du fait de l’assiette, elle pourrait être analysée comme une taxation indirecte du volume de carburant consommé.

Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.