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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 24 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 33 bis, amendement 1360
Roger Karoutchi, président :Je mets aux voix l’amendement n° 1360 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 33 bis.
L’amendement n° 1781 rectifié ter, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Pointereau, Longeot, Chevrollier, Dagbert, S. Demilly, Fernique, Gold, Jacquin, Lahellec, Marchand et Médevielle et Mme Saint-Pé, est ainsi libellé :
Après l’article 33 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Un label dont l’objet est d’identifier les entreprises de commerce en ligne engagées dans une démarche de logistique durable peut être attribué afin de valoriser notamment le recours aux modes massifiés ou à des modes de transport à faibles émissions.
II. – Les modalités d’application du présent article et les conditions d’attribution du label mentionné au I sont déterminées par décret.
III. – Le présent article entre en vigueur à la date prévue par le décret prévu au II et au plus tard le 1er janvier 2024
La parole est à M. Jean-François Longeot.
