Intervention de Jean-François Copé

Dans le projet de budget, 300 millions d'euros de crédits supplémentaires sont affectés à l'ANRU. À cela s'ajoutent 120 millions d'euros de reports de crédits non consommés. Par conséquent, le système est en place, et les projets, au fur et à mesure de leur mise en route, donnent lieu à financement ; L'ANRU fonctionne bien.

Or, monsieur Foucaud, vous proposez d'affecter les recettes des cessions immobilières à l'ANRU. Pourquoi pas ? Ce n'est pas illégitime, mais, en l'occurrence, ce n'est pas la méthode de gestion qui a été retenue. Ce sont deux choses différentes. L'ANRU vit sa vie et, pour l'instant, il n'y a pas de problème de financement.

Je vous rappelle que les cessions immobilières s'inscrivent dans une démarche de réforme de l'État. Il n'est pas question de mélanger les genres. J'en parle en connaissance de cause, car je veux que ce dispositif, que je porte personnellement, aboutisse. C'est vous dire que j'en fais une priorité politique. Notez bien que je suis de très près également l'ANRU.

Nous réalisons donc des cessions immobilières pour des montants très importants, qui correspondent, vous le savez, aux engagements que j'ai personnellement pris devant vous et que j'assume. Nous dégagerons les 600 millions d'euros que j'ai annoncés.

Notre objectif, en recyclant les recettes correspondantes affectées au compte d'affectation spéciale, est de permettre une modernisation de l'État. Par ailleurs, nous mettons en place des partenariats avec les différents ministères, et expérimentons la technique des loyers budgétaires. C'est donc un dispositif qui n'a absolument rien à voir avec l'ANRU.

Dans ce contexte, je ne peux être favorable à votre amendement, dont je conçois par ailleurs la légitimité sur le plan de la méthode. Mais ce n'est pas la méthode retenue et en changer en cours de route brouillerait considérablement les pistes.