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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 6 mai 2008 à 21h45
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 avril 2008
Adrien Gouteyron, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un projet de loi organique, modifié par l’Assemblée nationale, relatif aux archives du Conseil constitutionnel.
