Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 611 rectifié n’est pas soutenu.
L’amendement n° 763, présenté par MM. Fernique, Dantec, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Après l’article 35
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Pour atteindre les objectifs d’augmentation de la part modale du transport ferroviaire de voyageurs de + 27 % en 2030 et de + 79 % en 2050, tels que définis par la stratégie nationale bas carbone, l’État se fixe pour objectif d’accompagner le développement du transport ferroviaire de voyageurs.
La parole est à M. Jacques Fernique, pour présenter l’amendement n° 763.