Intervention de Ronan Dantec

La Commission européenne a rappelé à la France la nécessité de mettre fin aux subventions aux énergies fossiles. Dans ce cadre, la suppression de la politique fiscale accommodante dont bénéficie le transport aérien, fortement émetteur de gaz à effet de serre, serait logique.

Ces deux propositions reposent sur des dispositifs techniques différents, mais visent le même objectif, à savoir rétablir pour les vols nationaux la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, sur le kérosène, ce qui permettrait d’adresser un signal clair : nous sommes des libéraux, qui acceptons l’économie de marché et qui ne sommes pas favorables à ce que certains secteurs soient plus subventionnés que d’autres, car tel est le cas du transport aérien.

Systématiquement, on nous rétorque que la convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale, signée en 1944, exempte de toute taxe les carburants d’aviation destinés aux vols internationaux.

Cependant, la directive 2003/96/CE du Conseil prévoit que les États membres peuvent limiter son champ d’application aux transports internationaux et intracommunautaires, ce qui signifie que la taxation des seuls vols nationaux est possible et que rien ne s’oppose à ce que l’on rétablisse pour eux la TICPE.

Ce débat fait évidemment écho aux discussions que nous avons eues sur les poids lourds. Par exemple, les personnes qui vont voir leur famille à l’autre bout de la France en voiture, contrairement aux personnes qui feraient le même trajet en avion, sont redevables de la TICPE. Il faut en finir avec ces mesures de dumping en faveur du transport aérien.

J’aimerais entendre Mme la ministre sur le sujet. Le secteur du transport aérien vit certes des moments particulièrement difficiles, nous l’avons tous compris, mais le texte dont nous débattons, avec ces amendements, nous engage pour dix ans. Invoquer la conjoncture est donc un mauvais argument.

Tous les modes de transport devraient être taxés au même niveau, selon les mêmes règles fiscales. Il n’y a strictement aucune raison que le transport aérien national soit dispensé de toute taxe.