Intervention de Vincent Capo-Canellas

Chacun le sait, ce secteur est extrêmement taxé ! Il paie même son administration : au travers de différentes taxes, la DGAC se finance. Ce système n’a pas d’équivalent dans les autres secteurs du transport.

On ne peut donc pas dire que le secteur échappe à la taxation, bien au contraire. Des études internationales très documentées montrent que, en France, le transport aérien est particulièrement taxé.

En outre, il semble que cette discussion concernant la création ou l’augmentation de taxes relève d’une loi de finances. Un projet de loi de finances rectificatives sera bientôt examiné ; il faudra donc de nouveau déposer un amendement similaire, comme cela a été fait à de nombreuses reprises par le passé.

Enfin, il y a peu de temps, nous avons ajouté des taxes à la taxe de solidarité sur les billets d’avion, la TSBA. Comme le rapporteur l’a indiqué, le risque serait que les appareils des compagnies étrangères qui opèrent des vols en France atterrissent sur notre territoire les réservoirs pleins ; ils consommeraient plus de carburant en raison de l’augmentation de la masse au décollage et en vol, alors même qu’ils auraient effectué un refuel à l’étranger. De ce point de vue, nous serions totalement perdants.

Une réflexion sur ces sujets est nécessaire à l’échelon européen. Et gardons à l’esprit que le niveau des taxes est aujourd’hui particulièrement élevé.