Intervention de Henri Cabanel

L’article 36 prévoit d’interdire l’exploitation de services aériens sur des liaisons intérieures dès lors que le trajet peut être assuré par un autre moyen de transport collectif, moins émetteur de CO2, en moins de deux heures trente.

Cette mesure aurait un impact important sur l’attractivité de certains territoires et sur les citoyens, qui pourraient voir leur temps de trajet allongé, sans oublier la difficile identification des vols concernés.

Comme l’a excellemment rappelé la mission d’information sénatoriale « Transports aériens et aménagement du territoire », dont la rapporteure était notre ancienne collègue Josiane Costes, les liaisons aériennes sont vitales pour les territoires enclavés, les industries et les petites et moyennes entreprises, les PME – leur compétitivité en dépend.

Cet amendement de Christian Bilhac vise donc à supprimer cet article.