Intervention de Emmanuelle Wargon

Sans surprise, le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement de suppression.

Dans son avis, la Convention citoyenne pour le climat propose d’interdire les lignes aériennes domestiques lorsqu’il existe une solution de rechange de moins de quatre heures en train. Cette proposition a été retravaillée ; une durée de moins de deux heures trente, prenant en compte l’existence de correspondances, a finalement été retenue.

Les trajets des lignes aériennes intérieures concernées par la présente restriction sont, en parallèle, couverts par le TGV, ce qui permettra une bonne desserte multimodale.

Au travers de votre amendement, vous signalez les objections juridiques ; elles sont connues et nous y travaillons avec la Commission européenne. Comme l’a indiqué le Conseil constitutionnel, nous considérons que la libre circulation doit être conciliée avec l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de l’environnement.

En conséquence, le Gouvernement sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettrait un avis défavorable.