Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 1093, présenté par MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer les mots :
à deux
par les mots :
ou égale à trois
La parole est à M. Ronan Dantec.