Nous proposons la suppression des lignes aériennes intérieures lorsqu’il existe une solution de substitution en TGV inférieure ou égale à trois heures trente ; cela correspond au trajet Paris-Marseille et prend en compte le nombre maximum d’aller-retours possibles qu’un individu peut accomplir dans la journée.
Nous avons été étonnés que le rapporteur, en commission, n’ait pas déposé un amendement visant à supprimer totalement l’article. Il est intéressant de l’avoir ainsi conservé, alors même qu’il ne concerne qu’une seule ligne aérienne. Je veux donc rendre hommage à la majorité sénatoriale.
En maintenant cet article, vous laissez entendre que le transport aérien a un vrai coût environnemental et qu’il n’est pas neutre de faire deux heures trente d’avion. Il est important qu’il y ait un consensus à ce sujet : l’avion n’est pas un transport comme les autres ; son coût environnemental est supérieur. Je remercie une fois encore le rapporteur et la majorité sénatoriale d’avoir souligné ce point.
En revanche, prévoir tout un article pour une seule ligne aérienne, c’est un piètre résultat. Nous proposons donc de porter le temps de trajet assuré par un autre mode de transport à trois heures trente.
Je présume que cela va provoquer quelques discussions dans cette assemblée. Mais ne nous lançons pas dans de faux débats, comme ce fut le cas tout à l’heure à propos de la convention de Chicago. Tel que notre amendement est rédigé, aucune ligne d’aménagement du territoire n’est concernée. Nous parlons non pas d’Aurillac ou d’Agen, mais de plateformes aéroportuaires qui sont situées sur les lignes de TGV.
Derrière cela, des questions intéressantes, qui n’ont pas été posées dans le débat, apparaissent. Parmi les enjeux sur lesquels nous ne sommes pas revenus, il y a ainsi la desserte en TGV d’Orly, qui reste faible et qui devrait faire l’objet d’un investissement prioritaire dans l’Essonne.