Intervention de Ronan Dantec

Madame la ministre, vous êtes mieux armée que nous pour élaborer un article de loi par lequel le Gouvernement contraindrait l’aviation d’affaires à payer une partie du coût de ses émissions. Quelles sont vos propositions ?

De nombreux articles ont porté sur l’aviation d’affaires. Il faut certes s’inquiéter de l’avenir économique du secteur, mais aussi veiller à ce qu’il ne soit pas stigmatisé au point de souffrir d’une mauvaise image, notamment parce qu’il ne paie pas le coût de ses propres émissions.

Doit-on soumettre les jets privés à une taxation du kérosène ? Nous pourrions étendre la TSBA, comme nous l’avons proposé. Que répondez-vous, madame la ministre ?

Nous sommes en pleine injustice sociale, et l’aviation d’affaires se trouvera de plus en plus confrontée à la non-acceptation sociale.