Intervention de Vincent Capo-Canellas

Il s’agit de préciser l’article 37, qui encadre le développement des capacités aéroportuaires.

Premièrement, cet amendement vise à détailler le type de travaux visés par cet article, afin d’indiquer explicitement que l’interdiction de déclaration d’utilité publique, ou DUP, ne concernera que la création ou l’extension d’un aérodrome, d’une aérogare ou d’une piste d’atterrissage.

Dès lors, certains projets et travaux seraient exclus du champ de cet article, comme les chantiers d’amélioration de la voirie ou des accès ferroviaires aux aéroports sans lien direct avec la circulation aérienne.

Deuxièmement, cet amendement tend à préciser l’appréciation de l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre : selon nous, cette appréciation doit avant tout porter sur la phase d’exploitation des installations.