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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 6 mai 2008 à 21h45
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 avril 2008
Adrien Gouteyron, président :Ce projet de loi organique sera imprimé sous le n° 304, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.
Transmission d’un projet de loi
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif aux archives.
