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L’amendement n° 2115, présenté par M. Marchand, Mmes Havet et Schillinger et MM. Lévrier et Rambaud, est ainsi libellé :
Alinéa 4, dernière phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et de leur compensation
La parole est à M. Frédéric Marchand.
Voir dans le contexte