Intervention de Philippe Tabarot

Monsieur Dantec, nous avons déjà débattu de l’encadrement de la compensation carbone, et vous connaissez la position de la commission.

L’essentiel est de ne pas entraver la décarbonation du transport aérien et le désenclavement des territoires. J’ajoute que la commission a prévu un socle législatif à même de garantir l’efficacité de la compensation carbone.

J’émets donc un avis défavorable sur votre amendement.

Monsieur Marchand, le principe d’une mesure des émissions nettes de compensation est déjà énoncé au deuxième alinéa. Cela étant, je perçois, au travers de votre proposition, l’intention de parer à toute éventualité en cas de procédure contentieuse.

Aussi, au sujet de votre amendement, je sollicite l’avis du Gouvernement.