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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 24 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 37, amendement 2265
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 2265, présenté par M. Tabarot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ce décret précise également les modalités de consultation des collectivités territoriales dont les territoires subissent l’influence des aérodromes concernés par le présent article, au titre du développement local et de la qualité de vie des riverains.
La parole est à M. le rapporteur.
