Intervention de Philippe Tabarot

Réunion du 24 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 37

Photo de Philippe TabarotPhilippe Tabarot :

Mes chers collègues, cet amendement, qui me tient particulièrement à cœur, vise à préciser que le décret d’application de l’article 37 fixe également les modalités de consultation des collectivités territoriales intéressées.

Dans le droit en vigueur et dans la pratique, les collectivités territoriales sont très attentives à la vie des aéroports lorsque leurs territoires sont concernés, qu’il s’agisse du développement local ou de la qualité de vie des riverains, des domaines de l’emploi, de la formation, de l’urbanisme, de l’environnement ou, bien sûr, des transports.

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