Intervention de Emmanuelle Wargon

Réunion du 24 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 37

Emmanuelle Wargon :

Monsieur le rapporteur, je conçois que vous soyez attaché à ces dispositions.

Toutefois, par leur nature, les projets de travaux visés par l’article 37 exigent une déclaration d’utilité publique. Une enquête publique visant à recueillir l’avis de toutes les personnes intéressées doit être menée dans ce cadre : c’est à ce titre que les collectivités territoriales seront consultées.

Ainsi, il me semble que les procédures actuelles permettent déjà de recueillir l’avis des collectivités territoriales et de les associer aux projets de développement des aéroports.

Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.

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