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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 24 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 38, amendement 178
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 178 rectifié est retiré.
Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 2165, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 2 à 7
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 8
Remplacer le mot :
sous-section
par le mot :
section
III. – Alinéa 16, première phrase
Supprimer les mots :
répondant aux critères cumulatifs fixés à l’article L. 229-55 A
La parole est à Mme la ministre déléguée.
