Intervention de Philippe Tabarot

Madame la ministre, il nous paraît logique et nécessaire d’accompagner l’ascension de la compensation carbone dans la hiérarchie des normes en introduisant dans la loi le socle de son intégrité et de son efficacité, d’autant plus qu’elle inspire des interrogations, voire des doutes.

C’est la raison pour laquelle je suis défavorable à l’amendement n° 2165.

En commission, nous avons également consacré un débat nourri à la part minimale des projets de compensation situés en France et en Europe. En tant que rapporteur, je ne puis que défendre la position que nous avons adoptée.

Cela dit, j’en suis bien conscient, l’offre des projets européens de compensation est aujourd’hui limitée, et leur coût est plus élevé. Le Gouvernement pourra sans doute nous dire si cet écart résulte des charges salariales, lesquelles sont plus élevées au sein de l’Union européenne, ou si d’autres facteurs l’expliquent.

En tout cas, nous sommes également défavorables à l’amendement n° 2164.

Monsieur Marchand, l’amendement n° 2076 tend à souligner le rôle des prairies et, plus largement, de l’agriculture régénératrice dans la compensation. D’un point de vue plus normatif, ces dispositions soulèvent une question intéressante : serait-il trop restrictif de faire figurer la notion d’absorption dans la loi ? Il me semble pourtant que le label Bas-carbone est attribué sur la base de la capacité de séquestration des projets.

Sur ce point, je sollicite donc l’avis du Gouvernement.

J’en viens à l’amendement n° 943. Certains projets visent à développer la capture, l’enfouissement ou la réutilisation du carbone pour fabriquer du carburant aérien. Au-delà de la question du coût de ces procédés, la commission s’est demandé s’ils entraient dans le périmètre de l’article 38, qui porte sur la compensation.

Je sollicite donc également l’avis du Gouvernement sur cet amendement.

L’énumération de l’article 38, qui mentionne l’agriculture régénérative, n’est pas limitative. En revanche, mentionner l’ensemble de l’agriculture semble ouvrir un périmètre un peu trop vaste.

La commission est donc défavorable à l’amendement n° 1259 rectifié.

Enfin, viser les pratiques agricoles réduisant les émissions ou favorisant le stockage de carbone dans les sols améliorera vraisemblablement la précision du texte.

Pour cette raison, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 2080.