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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 24 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 38, amendement 179
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 179, présenté par M. Lahellec, Mme Varaillas, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 38
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l’article 3 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat est ainsi modifié :
1° Le mot : « indicatif » est supprimé ;
2° Les mots : « et non comptabilisées dans les budgets carbone mentionnés audit article L. 222-1 A, dénommé “budget carbone spécifique au transport international” » sont remplacés par les mots : « comptabilisé dans les budgets carbone mentionnés à l’article L. 222-1 A ».
La parole est à M. Gérard Lahellec.
