Intervention de Viviane Artigalas

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme vient de l’indiquer Mme la rapporteure pour avis, le secteur du bâtiment représente aujourd’hui 27 % des émissions de gaz à effet de serre en France. Les deux tiers de ces émissions sont issus du secteur résidentiel. Face à ces constats, les principaux objectifs de l’État sont d’atteindre un parc rénové de niveau du label BBC, pour bâtiment basse consommation, en 2050 et d’éradiquer les passoires thermiques en 2030.

Les enjeux de la rénovation énergétique du logement sont capitaux non seulement pour respecter la stratégie nationale bas-carbone de la France, mais également pour doter d’un logement décent tous nos concitoyens sans exception et améliorer leur qualité de vie. C’est une problématique que la crise sanitaire a largement mise en lumière depuis plus d’un an.

Néanmoins, pour atteindre cet objectif, il faudra nécessairement mobiliser des financements substantiels, ce qui nous conduit à craindre que les ménages les plus modestes ne seront pas en mesure de les assumer, malgré les aides de l’État. Or la grande majorité des propriétaires occupants sont des retraités ne percevant que de petits revenus. Il nous faut donc considérer cette réalité.

Par voie d’amendements, le groupe Socialiste, Écologique et Républicain souhaite, de ce fait, promouvoir une véritable écologie sociale. Ses amendements ont pour objectif, en premier lieu, de prévoir une trajectoire plus ambitieuse de lutte contre les passoires thermiques en renforçant le niveau de performance à atteindre, en interdisant la location de tels biens à compter de 2030 et en contrôlant la qualité de l’exécution des travaux de rénovation. En second lieu, ils visent à renforcer les mesures de justice sociale, notamment en allant plus loin dans la prise en charge financière des ménages les plus modestes.

L’ampleur du chantier visé est colossale et d’une grande complexité en raison des disparités territoriales. Or le projet de loi Climat et résilience, dépourvu d’étude d’impact, n’explicite que très peu, voire pas du tout, comment tous ces efforts seront financés. À cet égard, il nous semble indispensable de poser tout de suite certains préalables et de rétablir un équilibre entre écologie et justice sociale, afin qu’il n’y ait pas d’écologie à deux vitesses.

La lutte contre le changement climatique ne peut pas bénéficier aux seuls ménages aisés. Dans ce combat, comme dans tous les autres, les plus modestes ne pourront pas être une fois de plus la variable d’ajustement. C’est une question d’équité face à un enjeu dont la gravité nous touche tous, sans exception.