Intervention de Daniel Salmon

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous entamons l’examen du titre IV intitulé « Se loger », titre ô combien structurant et central pour la mise en œuvre des politiques de transition. En 2019, le secteur du bâtiment a émis 81 millions de tonnes de CO2. Il est donc le troisième secteur le plus émetteur derrière les transports et l’agriculture.

Au-delà de la question centrale du climat, la massification des rénovations, qui doit clairement constituer une priorité nationale, permet de répondre aux enjeux en matière de relance économique, d’emploi, de santé publique et de pouvoir d’achat, grâce à la réduction de la facture d’énergie.

Pour réaliser la transition écologique et lutter efficacement contre la précarité énergétique, les incitations ne suffisent plus : il faut adopter de véritables obligations de rénover, progressives, réalistes et adaptées aux particularités des situations. Or de telles obligations sont sans cesse repoussées, ce que nous déplorons, alors qu’elles sont attendues par de trop nombreux locataires vivant dans des logements indignes et indécents.

Il est indispensable de prévoir des obligations et, partant, un accompagnement massif des propriétaires bailleurs. Il y va de l’efficacité des politiques publiques et de la parole donnée à la Convention citoyenne pour le climat, mais aussi du respect de nos engagements internationaux pour le climat.

La stratégie du Gouvernement, qui consiste à déployer des politiques purement incitatives, à encourager les citoyens à rénover, à leur rythme, en espérant que les objectifs seront atteints en 2050, n’est malheureusement plus suffisante, comme le soutient également le Haut Conseil pour le climat. Il appartient au Parlement, et à vous, madame la ministre, de s’attaquer au gisement d’économies d’énergie considérables du bâti et de se retrousser les manches pour réussir le changement d’échelle attendu en la matière.

Enfin, pour que ces obligations collectives soient remplies à moyen et à long terme, ces politiques doivent être assorties de moyens d’accompagnement humains suffisants et ne s’appliquer que s’il existe sur le territoire une offre technique pour mener à bien les rénovations. Il faut donc véritablement renforcer et davantage structurer le service public pour la performance énergétique des bâtiments à l’échelon local, de l’identification au suivi post-travaux.

L’assistance à la maîtrise d’ouvrage doit être plus systématique en cas d’aide publique. La formation des artisans doit être renforcée. Pour atteindre 800 000 rénovations globales par an en rythme de croisière, et dans une logique de justice sociale, il est impératif d’apporter des moyens financiers suffisants pour subventionner intégralement des travaux de rénovation complets et efficaces, en priorité pour les ménages très modestes.

Tels sont les enjeux de financement que nous défendrons également dans les prochains projets de loi de finances.