Intervention de Martin Lévrier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la précarité énergétique est un fléau : 15 millions de logements sont qualifiés de passoires thermiques, soit quelque 17 % des logements considérés comme très énergivores, catalogués F et G sur l’échelle de diagnostic de performance énergétique.

Les maisons individuelles, le parc privé ou ancien, les zones rurales et montagnardes, qui ont des besoins de chauffage importants, sont particulièrement concernés. À cet égard, la rénovation énergétique des logements fait partie intégrante de la politique écologique. Elle est indispensable pour respecter la trajectoire définie par l’accord de Paris, pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, dont environ 25 % proviennent du logement.

Conscients de ces enjeux, les Français plébiscitent le dispositif MaPrimeRénov’ : 800 000 dossiers pourraient être déposés d’ici à la fin de l’année, soit le double de ce qu’a prévu le Gouvernement. Afin de définir les logements qui devront être rénovés en priorité, l’article 39 définit des seuils et réforme le diagnostic de performance énergétique (DPE).

Lancé par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite ÉLAN, le DPE sera opposable : les locataires de passoires thermiques pourront exiger du propriétaire qu’il fasse des travaux, ils pourront se retourner contre lui en cas de manquement ou d’erreur et ainsi obtenir réparation. Dans le contexte de la lutte contre le dérèglement climatique, le nouveau DPE que nous allons examiner prendra en compte deux critères – la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre – pour noter le logement et déterminer son étiquette énergétique.