Intervention de Emmanuelle Wargon

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis heureuse que nous entamions l’examen de la partie consacrée au logement de ce beau projet de loi Climat et résilience.

Je commencerai par souligner le chemin législatif parcouru tout au long de ce quinquennat : ces sujets n’avaient pas été traités dans la loi ÉLAN, ils ont été introduits par les parlementaires dans la loi relative à l’énergie et au climat et font maintenant l’objet d’un chapitre ambitieux et structurant dans ce texte.

La décarbonation des bâtiments et la rénovation énergétique constituent des enjeux majeurs pour atteindre nos objectifs en matière de lutte contre le réchauffement climatique, ceux de l’accord de Paris et de la stratégie nationale bas-carbone. Ce sont aussi des préoccupations qu’ont très fortement exprimées les membres de la Convention citoyenne pour le climat.

Avec le chapitre Ier, intitulé « Rénover les bâtiments », notre objectif est simple : accélérer la rénovation énergétique de nos logements, en massifiant et en accompagnant de façon efficace tous les travaux de rénovation, de façon juste, en portant attention aux plus fragiles.

La politique de rénovation énergétique a récemment connu de belles avancées. À cet égard, vous avez évoqué le dispositif MaPrimeRénov’, monsieur le sénateur, lequel permet de réduire significativement les émissions de CO2, conformément à nos objectifs. Toutefois, nous le savons, nos objectifs iront s’accélérant dans les prochaines années et nous devons nous mettre en situation de les atteindre, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) nous l’a encore rappelé aujourd’hui.

Pour cela, le projet de loi contient des avancées majeures : l’interdiction de la mise en location des passoires thermiques en 2028, ce qui implique d’accompagner 1, 8 million de logements en sept ans ; le gel de l’augmentation des loyers de ces logements d’ici à 2028 ; la mise en place d’outils d’évaluation – le DPE, l’audit, le diagnostic technique global –, du plan pluriannuel de travaux, du prêt avance mutation – il permettra de financer le reste à charge, y compris pour les ménages ayant difficilement accès au crédit classique – et d’un accompagnement de confiance pour tous les ménages, conformément aux recommandations de la mission Sichel.

Ces avancées ont été adoptées par la commission des affaires économiques saisie pour avis du Sénat et je suis ravie du travail accompli, qui permet de les inscrire dans le texte. Néanmoins, quelques points de divergence subsistent que, par souci de clarté, je rappellerai à ce stade de la discussion.

Le premier point de divergence porte sur la définition de la rénovation performante. Cette question arrivera dans le débat et il me semble important d’adopter une définition pragmatique, réaliste, qui permette de porter le parc en moyenne autour de l’étiquette B, c’est-à-dire A, B ou C, à l’horizon 2050.

Le deuxième point de divergence concerne la trajectoire de financement pluriannuel de la rénovation énergétique. La volonté du Gouvernement est clairement d’atteindre ces classes de performance et de financer en priorité la rénovation en faveur des ménages les plus modestes. Le financement n’est pas uniquement budgétaire et le législateur devra prendre en considération cette exigence.

Le troisième point de divergence a trait aux sujets budgétaires et fiscaux, introduits aux articles 42 bis AA, 42 bis AB et 42 bis AC, qui relèvent plutôt d’une discussion budgétaire dans le cadre d’un projet de loi de finances.

Enfin, sur l’accompagnement, il me semble essentiel de bien clarifier le fonctionnement de l’accompagnateur Rénov’ pour que ce dispositif soit le plus opérationnel possible. Le Gouvernement défendra un amendement en ce sens.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je le répète, je suis très heureuse d’engager ce débat sur un sujet qui fait très largement consensus dans ses orientations et dans ses finalités et sur lequel, je le crois, le travail peut être très constructif.