Intervention de Denise Saint-Pé

Cet amendement, déposé par Nassimah Dindar, vise à intégrer dans le projet de loi un classement spécifique et adapté au climat des outre-mer, au regard de la notion de confort thermique différencié qui les caractérise et des inégalités de traitement auxquelles ces territoires seraient soumis si le classement hexagonal leur était appliqué en l’état.

Les nouveaux DPE s’appuient sur les seuils de performance énergétique et les composants de la construction. Or la méthode de calcul permettant de définir la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment s’appuie en outre sur le « coefficient de rigueur climatique » donné par la répartition des zones climatiques en France. Ce zonage, élaboré avec le concours de Météo France, détermine huit zones climatiques en fonction des températures en période hivernale et en fonction des températures estivales. Il exclut les outre-mer, alors même que ces zones climatiques permettent d’optimiser les normes de construction en fonction des territoires.

De même, il convient de préciser que le confort thermique de l’Hexagone est différent de celui des territoires des outre-mer.

Il y a donc lieu de différencier nos politiques, à la fois pour la métropole et pour les outre-mer.