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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 24 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 39, amendement 303
Roger Karoutchi, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 303 rectifié est présenté par MM. Requier, Bilhac, Cabanel, Gold, Guiol et Roux, Mme M. Carrère et M. Guérini.
L’amendement n° 485 est présenté par MM. Benarroche, Salmon, Dantec, Fernique, Labbé et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 39
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa, deux fois, au 1°, au 2° et au c du I, au 2°, au 4°, au 5 et au 6° du III de l’article L. 111-10-3 du code de la construction et de l’habitation, après le mot : « finale », sont insérés les mots : « et primaire ».
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 303 rectifié
