Intervention de Jean-Claude Requier

Le parc des bâtiments tertiaires représente 17 % de la consommation énergétique nationale. La loi ÉLAN prévoit la mise en œuvre d’actions pour atteindre les objectifs de réduction de la consommation d’énergie finale pour l’ensemble des bâtiments à usage tertiaire d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à 2010.

L’Assemblée nationale a étendu à juste titre une telle obligation aux bâtiments construits après la promulgation de la loi ÉLAN. Elle a précisé que les actions visant à réaliser des économies d’énergie ne devaient pas conduire à limiter le recours aux énergies renouvelables ou à augmenter les émissions de gaz à effet de serre.

En effet, ces objectifs, dès lors qu’ils sont exprimés en énergie finale, peuvent aboutir au remplacement de systèmes de chauffage utilisant les énergies renouvelables – je pense par exemple aux réseaux de chaleur – par des systèmes de chauffage électrique, sans amélioration de la performance environnementale du bâtiment.

Cet amendement vise donc à exprimer les objectifs de réduction de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires également en énergie primaire, afin de prendre en compte la chaleur perdue, laquelle peut atteindre deux tiers lors de la conversion en énergie électrique. Cela permettrait également d’encourager les maîtres d’ouvrage à recourir à une solution globale de rénovation énergétique et à réaliser des efforts sur l’enveloppe du bâtiment, afin de réduire les besoins en énergie de l’ensemble des usages du bâtiment.