Intervention de Guy Benarroche

Les objectifs de réduction qui viennent d’être rappelés par mon collègue ont pour principal biais de ne pas véritablement garantir une bonne utilisation de l’énergie, le texte évoquant seulement l’énergie finale.

Ainsi, dans le cadre de la loi ÉLAN, les maîtres d’ouvrage pourraient privilégier essentiellement des moyens en apparence plus économes en énergie d’un point de vue comptable au lieu d’opter pour des solutions qui, tout en étant également économes en énergie, auraient un effet minime sur l’environnement. L’énergie dépensée au cours du processus de production est appelée énergie primaire. Nous souhaitons qu’elle soit mentionnée dans le texte, afin que les objectifs de réduction ne justifient pas l’emploi de méthodes contre-productives.

Les bâtiments résidentiels et tertiaires sont responsables de 45 % des consommations d’énergie finale en France et de plus de 20 % des émissions de gaz à effet de serre. Ils constituent les plus importants consommateurs d’énergie en France, loin devant les transports et l’industrie.

Notre amendement vise à rendre le dispositif juridique plus cohérent, afin de pouvoir réellement atteindre les objectifs fixés.