Intervention de Emmanuelle Wargon

Je partage totalement l’analyse de la commission des affaires économiques.

L’adoption des amendements n° 1118 rectifié bis et 190 rectifié constituerait un recul par rapport aux obligations actuelles. D’une part, ils tendent à prévoir une obligation unique de rénovation alors que le dispositif en vigueur permet aussi d’actionner les leviers de la performance énergétique, y compris la sobriété dans les process. D’autre part, le périmètre proposé par les auteurs de ces amendements serait plus étroit.

J’émets également un avis défavorable sur les amendements identiques n° 303 rectifié et 485, pour les mêmes raisons que Mme la rapporteure pour avis. Dans la base législative que nous avons déjà, la trajectoire de réduction des consommations énergétiques est exprimée en énergie finale. Un décret et les arrêtés correspondants sont parus. Le secteur est lancé dans son process de décarbonation. Un tel changement serait assez perturbant.