Intervention de Franck Montaugé

Les établissements publics fonciers (EPF) font un travail remarquable, qui facilite l’action territoriale en matière de foncier et d’habitat des collectivités. Sans eux, elles ne pourraient souvent pas engager la mise en œuvre des projets.

Je trouve cet amendement réellement très intéressant. Par parallélisme des formes, je pense qu’il y a lieu de faire évoluer la législation, afin de rendre possible ce qui est nécessaire pour les collectivités locales.