Intervention de Guy Benarroche

Pour déployer des stratégies, il faut pouvoir s’appuyer sur des diagnostics sûrs ; pour cela, il faut utiliser des outils dont on s’est assuré de la justesse.

Or le diagnostic de performance énergétique, outil déterminant pour atteindre l’objectif de rénovation thermique des logements et de réduction de leur empreinte carbone, permet de déployer une stratégie qui dépend en grande partie des informations en matière de consommation énergétique. Celles-ci sont données par de tels outils et sont à la portée des administrateurs à l’échelle nationale et locale.

Le diagnostic calcule précisément la consommation énergétique des logements, ainsi que leurs émissions de gaz à effet de serre. Le Haut Conseil pour le climat, dans une lettre datée du 22 mars 2021 adressée au ministère de la transition écologique, déplore les paramètres utilisés dans le calcul du diagnostic de performance énergétique, les jugeant arbitraires et contestables. D’ailleurs, ces derniers ne cessent d’évoluer et d’être modifiés. Leurs conséquences étant très importantes, il faut donc être précautionneux.

Parmi ces paramètres fluctuants contestés par le Haut Conseil figure le coefficient de conversion en énergie primaire, qui apprécie l’énergie réellement consommée dans la nature, et don la méthode de calcul est controversée.

Par exemple, le facteur d’émission de CO2 du chauffage électrique, qui permet de détailler le contenu gaz à effet de serre, est passé subitement de 210 grammes de CO2 par kilowattheure à 79 grammes de CO2 par kilowattheure, malgré les réserves du Haut Conseil et de nombreux acteurs de la filière et les contestations du Conseil supérieur de l’énergie.

Aussi, au vu des divergences sur les méthodes de calcul du diagnostic de performance énergétique, dans un souci de transparence et de recherche d’efficacité, il conviendrait de soumettre les paramètres techniques et les méthodes de calcul à l’avis indépendant du Haut Conseil, qui les encadrerait ainsi.

Comme je l’ai indiqué, le diagnostic est l’outil essentiel pour déployer nos politiques. Nous souhaitons donc lui conférer une légitimité plus forte en le rendant plus sûr.