Intervention de Emmanuelle Wargon

En fait, une telle méthode de calcul est déjà réglementaire. Elle est décrite en annexe d’un arrêté du 31 mars 2021 ; c’est un document très technique. La mise à jour s’effectue régulièrement et se fera naturellement à chaque avancée technologique. La demande des auteurs de l’amendement me semble donc satisfaite.

C’est pourquoi je sollicite également le retrait de cet amendement.