Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 1578, présenté par Mme Artigalas, MM. Montaugé, J. Bigot et Kanner, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
1° Supprimer les mots :
la mise en œuvre d’
2° Remplacer les mots :
vise notamment à créer
par le mot :
garantit
La parole est à Mme Viviane Artigalas.