Intervention de Viviane Artigalas

Une nouvelle approche de la rénovation thermique des bâtiments doit être engagée afin d’éliminer les passoires thermiques en dix ans et de sortir 12 millions de personnes de la précarité énergétique.

Il faut prioriser les logements les plus énergivores et – c’est essentiel – préfinancer jusqu’à 100 % des coûts de la rénovation thermique pour les ménages les plus modestes.

Le projet de loi prévoit la mise en œuvre d’un système d’aides publiques et un reste à charge financièrement soutenable et incitatif pour les ménages les plus précaires.

Le financement des travaux de rénovation est un frein majeur. Les montants de travaux sont élevés, de l’ordre de 300 euros à 400 euros en moyenne par mètre carré pour une rénovation globale, et les restes à charge seront difficilement supportables pour les plus modestes. Il est donc essentiel de préfinancer les coûts de rénovation en fonction des ressources des ménages.

L’article 40 de la Constitution nous empêche d’être plus précis sur ce point, mais c’est bien un reste à charge équivalent à zéro qu’il faudra proposer à certains ménages.

Notre amendement vise donc à garantir un reste à charge financièrement soutenable aux ménages modestes. C’est un préalable pour atteindre les objectifs de rénovation de la France, mais c’est aussi une exigence pour que ce grand chantier permette enfin de sortir de nombreuses familles de la précarité.